Nos avocats francophones conseillent des clients francophones sur le droit administratif et environnemental aux Pays-Bas.
Nos avocats disposent d’une grande expérience dans la collaboration avec les autorités pour la réalisation de projets et d’investissements aux Pays-Bas, dans le processus de décision politique et dans l’obtention d’autorisations administratives.
Si vous transférez des déchets vers les Pays-Bas, vous devez, en tant que transporteur, vous conformer à des réglementations. Afin d’éviter l’élimination illégale et polluante des déchets, l’Europe a créé ce que l’on appelle l’OMD (Règlement européen 1013/2006 sur les transferts de déchets). Régulièrement, des cargaisons de navires sont retenues dans le port de Rotterdam pour avoir enfreint l’OMD.
Nous vous aidons à obtenir la libération de vos marchandises auprès des autorités néerlandaises et vous conseillons sur les aspects administratifs et pénaux des infractions. Nos avocats francophones vous assistent dans les procédures devant les juges environnementaux et pénaux des tribunaux néerlandais et de la Cour de justice européenne.
Nous disposons de connaissances et d’expérience, entre autres, dans les domaines suivants :
Spécialisation en droit administratif
- Plans d’urbanisme aux Pays-Bas
- Astreintes administratives, la contrainte administrative et les amendes administratives aux Pays-Bas
- Permis de construire aux Pays-Bas
- Autorisations d’exploitation aux Pays-Bas
- Autorisations et exemptions environnementales aux Pays-Bas
- Demandes d’indemnisation contre l’État néerlandais
- Développement de projets aux Pays-Bas
- Aménagement du territoire en droit néerlandais
Spécialisation en droit de l’environnement et le droit des déchets aux Pays-Bas
- Règlement européen sur les transferts de déchets
- Documents de notification et documents de l’annexe VII selon la législation néerlandaise
- Fin de vie ou sous-produit
- Directive-cadre relative aux déchets
- Droit pénal relatif aux déchets aux Pays-Bas
Vous avez des questions sur le droit administratif et environnemental néerlandais ? N’hésitez pas à contacter Maître Wiebke Bonnet-Vogler, Avocate.
[email protected] +31 (0)20-5747474
