Droit Européen

Le droit Européen prend de plus en plus d’ampleur, la connaissance du droit européen est indispensable. En vous familiarisant à l’avance avec la législation européenne, vous pourrez saisir de nouvelles opportunités commerciales. Nos avocats en droit européen suivent de près les nouveaux développements.

Spécialisation en droit européen

Les avocats spécialisés en droit européen de Van Diepen Van der Kroef Advocaten interviennent au niveau international notamment en matière de questions relatives à l’importation, l’exportation et la législation internationale.

Nous disposons de connaissances et d’expérience, entre autres, dans les domaines suivants :

  • Directives et règlements européens tels que le règlement Rome I (loi applicable aux obligations contractuelles), le règlement Rome II (loi applicable aux obligations non contractuelles) et la convention d’exécution de l’UE
  • Transactions M&A au sein de l’UE, telles que les acquisitions, les participations ou les joint-ventures.
  • Procédures judiciaires dans un autre État membre de l’UE
  • Questions transfrontalières relatives aux déchets et à l’environnement
  • Libre circulation des travailleurs dans l’UE
  • Communautés de travail européennes
  • Création de sociétés en Europe
  • Législation européenne sur les produits
  • Contrats d’agence commerciale

 

Vous avez des questions sur le droit européen ? N’hésitez pas à contacter Maître Wiebke Bonnet-Vogler, Avocate.

[email protected]

+31 (0)20-5747474

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