Nos avocats francophones accompagnent les entreprises et les particuliers francophones dans toutes les questions relatives aux contentieux.
Votre entreprise a été poursuivie en justice aux Pays-Bas ? Vous souhaitez poursuivre une entreprise aux Pays-Bas, recouvrer une créance ou exécuter un jugement ?
Les avocats de Van Diepen Van der Kroef vous assistent à chaque étape notamment dans la conduite de procédures transfrontalières et d’arbitrages en matière internationale. Nos avocats travaillent souvent en collaboration avec d’autres experts juridiques, par exemple dans le domaine du droit des entreprises, du droit immobilier et du droit du travail.
Spécialisation en droit procédural
Nous disposons de connaissances et d’expérience, entre autres, dans les domaines suivants :
- Procédures judiciaires auprès de différentes instances judiciaires devant les tribunaux néerlandais
- Procédures dites d’enquête auprès de la Ondernemingskamer de la Cour d’appel d’Amsterdam
- Procédures pour l’obtention de mesures provisoires aux Pays-Bas
- Saisie conservatoire et exécution forcée aux Pays-Bas
- Procédure devant la Netherlands Commercial Court (NCC)
- Procédures devant l’Institut néerlandais d’arbitrage (NAI), la Cour d’arbitrage néerlandaise pour le droit de la construction (Raad van Arbitrage voor de Bouw), la Chambre de commerce internationale (ICC) ou la chambre franco-allemande de commerce (CFACI / DNHK)
- Procédure devant la Cour de justice des Communautés européennes au Luxembourg (CJCE)
- Procédure devant la Cour de justice de l’AELE à Luxembourg (AELE)
- procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (CEDH)
Vous avez des questions sur le contentieux aux Pays-Bas ? N’hésitez pas à contacter Maître Wiebke Bonnet-Vogler, Avocate.
+31 (0)20-5747474
